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epargne salariale

Epargne salariale : les mécanismes du PEE/PERCO

Le plan d’épargne entreprise (PEE) et le plan d’épargne retraite complémentaire (PERCO) sont des systèmes d’épargne collectif qui permettent au salarié et au chef d’entreprise d’augmenter ses revenus par la constitution, avec l’aide de l’entreprise, d’un portefeuille de valeurs mobilières.

Caractéristiques : les modalités de versement

  • La participation : Partage du résultat de l’entreprise (max de 50 % du résultat + plafond individuel de ¾ du PASS soit 30 852€ en 2021).
  • L’Intéressement : Prime à la performance : Contribue à améliorer l’efficacité de l’entreprise par la réalisation d’objectifs communs. Plafond individuel de 30 852 € en 2021 et plafond global de 20 % de la masse salariale brute.
  • L’abondement : Prime à l’épargne volontaire du salarié bénéficiant d’un abondement de l’entreprise plafonné à 3 290€ par salarié sur le PEE et à 6 581,76€ sur le PERCO.

Conditions

Dans quelle entreprise ? : Toutes dès lors qu’il y a un contrat de travail en plus du mandataire social (temps partiel ou complet).
Bénéficiaire ? : Le chef d’entreprise, conjoint collaborateur, conjoint salarié et l’ensemble des salariés.
Combien peut-on verser volontairement ? : 25% de la rémunération brute annuelle (hors intéressement, participation) tirée de la structure dans laquelle il y a le plan. Pour le chef d’entreprise, la limite est la plus haute rémunération de son salarié le mieux payé.

NB : Pour verser, le chef d’entreprise doit avoir un salarié à minima 6 mois dans l’année de versement.

Cadre fiscal privilégié

Pour l’entreprise :

    • Versements déductibles
    • Versements sont nets de charges patronales et nets de charges salariales et depuis le 1er janvier 2019, il n’y a plus de forfait social.

Pour le salarié :

  • Le capital est récupérable net d’impôt (hors prélèvement social initial de 9,7% sur les versements entreprises et hors csg/rds sur les plus values)
  • 10 cas de déblocages anticipé pour le PEE / 5 cas pour le PERCO

Les 4 sources d’alimentation d’un plan

le plan d'intéressement

Le plan d'intéressement

L’intéressement est un dispositif d’épargne salariale que toute entreprise peut mettre en place par voie d’accord. Le salarié perçoit une prime dont le montant et les conditions de versement sont indiqués dans l’accord d’intéressement. Les sommes sont immédiatement disponibles, mais le salarié peut choisir de les placer sur un plan d’épargne salariale ou un compte épargne-temps.

De quoi s’agit-il ?

L’intéressement consiste à associer collectivement les salariés aux résultats ou aux performances de l’entreprise.

  • Il est mis en place par voie d’accord entre l’entreprise et les salariés ou leurs représentants.
  • L’accord contient notamment le mode de calcul de l’intéressement et les règles de répartition entre les salariés. Il est conclu pour une durée minimale de 3 ans.

Qui est concerné ?

Le dispositif d’intéressement est facultatif, mais s’il est mis en place dans votre entreprise, il concerne tous les salariés. Toutefois, une condition d’ancienneté dans l’entreprise peut être exigée (3 mois maximum).

Montant prime d’intéressement

L’intéressement résulte d’une formule de calcul liée aux résultats ou aux performances de l’entreprise.
L’accord d’intéressement indique la formule de calcul ainsi que les critères de répartition entre les salariés.

La répartition peut être :

  • uniforme,
  • proportionnelle au salaire ou au temps de présence du salarié,
  • ou combinée à plusieurs de ces critères.


Le montant de la prime est plafonné à 30 852€ pour 2021.

Cadre fiscal privilégié

  • Versements déductibles
  • Versements sont nets de charges patronales et nets de charges salariales et depuis le 1er janvier 2019, il n’y a plus de forfait social

Le capital est récupérable net d’impôt hors prélèvement social initial de 9,7% et CSG/RDS sur la plus value.

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Anthony BIORET

Anthony Bioret - Conseiller en gestion de patrimoine

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