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Convertir son PEA en rente viagère

mercredi 21 mai 2025
Le Plan d’épargne en actions (PEA) est un produit bien connu des investisseurs en bourse, qui l’utilisent pour y placer leurs titres européens. Cependant, peu d’entre eux savent qu’il est possible de sortir de ce plan sous forme de rente viagère.
Savez-vous que le Plan d’épargne en actions (PEA) autorise la conversion du capital en rente viagère ? Une rente viagère qui bénéficie d’ailleurs d’un cadre fiscal très avantageux. Cette formule gagnante peut vous permettre, par exemple, de vous assurer des revenus complémentaires lors de votre retraite. Explications. Sortir en rente viagère Comme de nombreux produits d’épargne, le Plan d’épargne en actions (PEA) permet de retirer les capitaux sous forme de rente viagère. Pour cela, l’épargnant doit contacter son établissement financier pour convertir son capital. Sachant que seuls les capitaux provenant d’un PEA assurance de plus de 5 ans peuvent être convertis. Si l’épargnant possède un PEA bancaire, rien n’est perdu pour autant. Il peut le convertir en PEA assurance auprès d’un assureur sans perdre l’antériorité fiscale. En effet, c’est la date de souscription du PEA qui détermine le régime fiscal applicable. À l’instar de l’assurance-vie, le montant de la rente viagère est calculé en fonction de l’importance des capitaux convertis et de l’espérance de vie du titulaire du PEA. À noter : les compagnies d’assurances peuvent appliquer des frais de service pour les rentes (prélevés lors de la conversion du capital en rente) et/ou des frais sur chaque rente versée. Un régime fiscal avantageux La sortie en rente viagère d’un PEA assurance offre un cadre fiscal avantageux. En effet, lorsqu’une rente viagère est versée au moins 5 ans après l’ouverture du PEA, elle est exonérée d’impôt sur le revenu. Seuls les prélèvements sociaux (17,2 %) s’appliquent sur une partie de son montant, calculée selon l’âge de l’épargnant au moment de la première demande de versement de la rente. Cette fraction est de 70 % si l’épargnant a moins de 50 ans, de 50 % entre 50 et 59 ans, de 40 % entre 60 et 69 ans et de 30 % s’il a plus de 69 ans. En revanche, si la rente viagère est versée avant 5 ans, les versements sont soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux (17,2 %). Là aussi, l’imposition ne s’applique que sur une partie du montant, déterminée forfaitairement selon l’âge de l’épargnant. À noter : dans le cadre d’un Plan d’épargne en actions, si l’épargnant a souscrit une option de réversion de la rente en faveur de son conjoint en cas de décès, l’exonération d’impôt sur le revenu s’applique également à ce dernier. Pourquoi choisir la rente ? La sortie en rente d’un PEA présente plusieurs avantages. D’abord, elle offre à l’épargnant une réelle visibilité dans la mesure où le montant de la rente est connu dès la signature du contrat de rente viagère. Ensuite, elle le dégage de toute obligation de gestion de patrimoine. Enfin, elle constitue un gage de sécurité car les rentes sont versées par l’assureur jusqu’au décès de l’épargnant, et ce même si le total des sommes servies dépasse le capital initial. Le fonctionnement et la fiscalité du PEA Le Plan d’épargne en actions (PEA) est un support d’investissement réglementé qui permet de se constituer un portefeuille d’actions d’entreprises européennes (par exemple, des actions cotées, des bons de souscription d’actions, des certificats d’investissements, des OPCVM, des parts de SARL…). En sont exclus notamment les obligations et plus généralement tout titre représentatif de dettes, les parts de sociétés civiles immobilières (SCI), les titres faisant l’objet d’un démembrement entre l’usufruit et la nue-propriété. Le titulaire d’un PEA, obligatoirement majeur à l’ouverture et domicilié fiscalement en France, peut l’alimenter jusqu’à 150 000 €, hors gains.À noter qu’il existe deux types de PEA : le PEA bancaire et le PEA assurance.Gros avantage du PEA, son régime fiscal attractif. Qu’il soit bancaire ou assuranciel, les gains réalisés dans le cadre du PEA ne sont pas imposables à condition d’être réinvestis dans le PEA. À noter que les produits des placements effectués en titres non cotés ne bénéficient de l’exonération d’impôt sur le revenu que dans la limite de 10 % du montant de ces placements.Attention toutefois, en cas de retrait ou de rachat intervenant avant la fin de la 5e année de détention du PEA, les gains sont soumis au prélèvement forfaitaire unique de 12,8 % ou, sur option, au barème progressif de l’impôt sur le revenu. S’y ajoutent les prélèvements sociaux au taux de 17,2 %. Étant précisé que le retrait ou le rachat avant 5 ans entraînent, en principe, la clôture du Plan. Si le titulaire du Plan réalise, cette fois, un rachat ou un retrait après 5 ans de détention, les gains sont exonérés d’impôt sur le revenu mais restent soumis aux prélèvements sociaux de 17,2 %.

©  Les Echos Publishing – 2022 – Réf : 520122

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