Un résumé de l’actualité fiscale et patrimoniale du mois de mai

Voici quelques brèves vous informant de l’actualité fiscale et patrimoniale du moment 

Succession : le gouvernement n’entend pas remettre en cause le régime spécifique de l’assurance-vie

Dans une réponse ministérielle (JO Sénat, réponse Malhuret), le ministre de la Justice affirme qu’il « ne paraît pas nécessaire de procéder à une modification du droit » relatif au caractère hors succession de l’assurance-vie, en ajoutant que les mécanismes proposés par la loi permettent déjà d’assurer aux héritiers « une protection suffisante de leurs droits ». Le sénateur à l’origine de la question souligne les limites de ces garde-fous et constate que les décisions de justice permettant aux héritiers réservataires de retrouver leurs droits sur le capital d’un contrat d’assurance-vie sont rares. D’une part, « les juges peuvent difficilement s’appuyer sur une définition précise de la notion de primes exagérées ». D’autre part, ils peuvent difficilement mettre en avant le concept d’inutilité du contrat : « compte tenu de la nature du contrat d’assurance vie, devenu support d’une épargne de précaution en vue de financer des dépenses de fin de vie, les contrats d’assurance, sauf à la rigueur s’ils ont été souscrits dans la proximité de survenance de la mort, sont d’une parfaite et réelle utilité ».

Les actifs de 50 ans perçoivent la préparation à la retraite comme un parcours du combattant

La retraite est une nouvelle étape de la vie qui suscite à la fois enthousiasme et angoisse. Mais les Français ont généralement tendance à faire l’impasse sur la préparation de ce moment charnière de leur vie. Celle-ci se résume le plus souvent à une approche exclusivement administrative et en outre par négligence, déni ou méconnaissance, très tardive : 50 ans pour les plus précoces, avec une accélération forte lors des deux dernières années de leur vie professionnelle. Bien qu’une large majorité (75 %) s’attend à un changement de train de vie, 56 % des actifs de plus de 50 ans ont seulement une vague idée du montant de leur future pension de retraite, tandis que 15 % en ont une idée très précise.

L’enquête réalisée par Opinion Way pour le compte du groupe de retraite Malakoff Médéric indique que 66 % des cotisants se disent malgré tout confiants pour leur situation financière. L’étude révèle que le peu de connaissance sur le niveau de la retraite est souvent lié au fait que les démarches administratives s’apparentent dans l’esprit des actifs à « un parcours du combattant fastidieux, chronophage, vécu dans la contrainte et le stress, en particulier pour les salariés ayant connu plusieurs employeurs ». Un ressenti qui incite à faire l’impasse sur la phase de préparation ou du moins à l’entreprendre tardivement.

N’attendez donc pas et anticipez cette problématique par une étude retraite.

conseiller gestion de patrimoine

La « pierre papier », un outil de gestion patrimoniale en plein essor

Les formules collectives d’investissement dans l’immobilier ont le vent en poupe. Foncières cotées en Bourse ou OPCVM dédiés, SCPI (Société Civile de Placement Immobilier) et, désormais, OPCI (Organisme de Placement Collectif en Immobilier), sont de plus en plus plébiscités par les investisseurs. La raison : des performances ou des rendements encore très confortables. Les véhicules collectifs investis dans l’immobilier, souvent désignés sous le terme générique de « pierre papier », connaissent en effet un succès croissant auprès des épargnants, qui s’est encore accéléré l’an dernier. Selon les dernières statistiques, la capitalisation des quatre piliers de la pierre papier – SIIC, SCPI, OPCVM immobiliers, et OPCI – a en effet bondi de 20 % entre fin 2014 et fin 2015.  Des performances exceptionnelles dans un environnement de taux bas.

Cet engouement pour les véhicules de la pierre papier s’explique bien sûr par les performances qu’ils ont délivrées à leurs actionnaires ces dernières années. L’immobilier physique, essentiellement commercial (bureaux, commerces, entrepôts…), dans lequel ils investissent majoritairement, affiche en effet des rendements très largement supérieurs aux placements financiers traditionnels. Les SCPI, par exemple, ont distribué un rendement moyen de 4,85 % à leurs détenteurs l’an dernier. C’est moins qu’en 2014 (5,08 %) ou en 2013 (5,15 %), mais cela reste toujours très confortable, comparé aux supports sans risque de l’assurance vie, crédités d’une performance moyenne, nette de frais, de 2,3 % l’an dernier.

Profitez d’une étude patrimoniale pour trouver les solutions qui permettront d’atteindre vos objectifs.

Comment savoir si vous êtes bénéficiaire d’une assurance-vie non versée ?

Si vous pensez être bénéficiaire d’un tel contrat, il faut en faire la demande auprès de l’Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (Agira), en y joignant l’avis de décès du proche. L’Agira se charge alors de transmettre votre sollicitation à toutes les compagnies financières. En théorie, ce problème des contrats d’assurance-vie en déshérence ne sera bientôt plus d’actualité, car depuis le 1er janvier 2016, les notaires ont accès à un fichier spécial, baptisé Ficovie, et devront le consulter lors de chaque succession mais il ne pourrait n’être opérationnel qu’en fin d’année.

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