SCPI Fiscales : 3 solutions pour cette fin d’année

Certains investissements dans la pierre permettent de réduire la note fiscale en allégeant l’impôt sur le revenu, voire l’impôt sur la fortune

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Le début de l’automne, est justement la dernière ligne droite pour concrétiser une opération soit en direct, soit via des SCPI avant la fin de l’année. Il reste suffisamment de temps pour prospecter, réfléchir et signer l’acte authentique chez le notaire. Quant à l’utilisation de l’emprunt – ouvrant droit à la déduction des intérêts -, elle est plus que jamais d’actualité. La nouvelle glissade des taux des prêts immobiliers, qui enfonce des planchers historiques, donne l’opportunité d’utiliser de l’argent peu cher payé. Voici une sélection de TROIS solutions immobilières fiscalement efficaces pouvant s’adapter à différents profils et objectifs d’investisseurs.

Une société civile de placement immobilier (SCPI) est, en France, une structure d’investissement de placement collectif.

L’objet d’une société civile de placement immobilier est l’acquisition et la gestion d’un patrimoine immobilier professionnel (SCPI de rendement) ou d’habitation (SCPI Fiscales). La société de gestion s’occupe de collecter de l’argent auprès de particuliers, trouver des biens dans lesquels investir, gérer ce parc immobilier et redistribuer les loyers et/ou les avantages fiscaux à ses porteurs de parts, les « associés ».

La SCPI Pinel

La SCPI Pinel a pour stratégie la composition d’un patrimoine immobilier résidentiel en centre-ville dans les communes éligibles au dispositif pouvant être constitué :

  • d’immeubles anciens à réhabiliter répondant, après travaux, aux normes réglementaires de décence et de performance énergétique
  • d’immeubles de bureaux à transformer en logements
  • des immeubles neufs ou en VEFA

L’investissement, grâce au respect des conditions de plafonds de loyers et de ressources des locataires, bénéficiera d’une réduction d’impôt égale à 21% du prix de souscription sur 12 ans de détention (dans la limite annuelle et globale de 300 000 € de souscription par an)

La réduction d’impôt sur les 12 années se répartit ainsi:

18% répartis également sur les 9 premières années

3% répartis également sur les 3 dernières années

Étant précisé que la réduction d’impôt entre dans le champ d’application du plafond global des niches fiscales pour 2016, limité par foyer fiscal à 10000 €. En contrepartie de cette réduction, l’associé s’engage à conserver ses parts pendant 12 ans à compter de la première mise en location du dernier bien acquis ou rénové (durée de conservation 16 ans), sachant qu’en présence d’un marché secondaire très restreint, le souscripteur ne peut espérer récupérer son argent qu’à partir de la dissolution de la société. La SCPI s’engage à louer les appartements pendant la même durée de 12 ans (en respectant les plafonds de loyer et de ressources du locataire). Le traitement fiscal dépend de votre situation individuelle et est susceptible d’être modifié ultérieurement.

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La SCPI Malraux

Cet investissement a pour stratégie la constitution d’un patrimoine immobilier locatif composé d’immeubles de caractère, de belle facture architecturale, principalement au coeur des secteurs sauvegardés des villes de France. L’essentiel de la ville, « son essence », se trouve dans son « coeur », lieu où se sont édifiées les premières constructions. C’est bien parce qu’ils sont intemporels et résolument modernes, que les « centres villes » se rebâtissent sur eux-mêmes (notamment grâce à la loi « Malraux »).

L’investisseur est contraint de conserver ses parts pendant une durée de 16 ans correspondant à la durée de vie de la société (15 ans) et à la période nécessaire à la revente des immeubles, estimée à un an. Le marché secondaire sera quasi inexistant.

Vous bénéficierez d’une réduction d’impôt imputable sur l’imposition des revenus dès l’année de souscription, de 30% du montant des dépenses de travaux dans la limite de 100 000 par an et par foyer fiscal pour les immeubles situés en secteur sauvegardé.

 

La SCPI Déficit Foncier

L’objectif est de se constituer un patrimoine immobilier locatif composé d’immeubles, ou parties d’immeubles à usage d’habitation, situés en centre-ville exclusivement orientés autour du bâti ancien à rénover. Par cette stratégie, vous aurez ainsi un patrimoine immobilier efficacement diversifié tant sur le plan géographique que sur la nature des actifs (habitations & commerces).

Grâce à cet investissement, vous optimisez la fiscalité de vos revenus fonciers existants et vous pourrez imputer une quote-part du déficit foncier généré par la SCPI, sur vos revenus fonciers et le cas échéant sur votre revenu global dans la limite de 10 700€.

En contrepartie, l’associé s’engage à conserver ses parts pendant 3 ans à compter de la dernière année d’imputation des déficits fonciers sur le revenu global, sachant qu’en l’absence probable de marché secondaire, le souscripteur ne peut espérer récupérer son argent qu’à partir de la dissolution de la société, soit 15 ans. Le délai total d’immobilisation de l’investissement est d’environ 16 ans pour permettre la liquidation totale des actifs de la société compte tenu de la période inhérente à la vente du patrimoine.

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