Le plan d’épargne retraite populaire (Perp) est un produit d’épargne à long terme qui permet d’obtenir, à partir de l’âge de départ à la retraite, un revenu régulier supplémentaire.
Les versements sur le PERP peuvent être programmés ou libres, sans conditions de montant.
L’organisme gestionnaire du Perp est tenu d’informer régulièrement le souscripteur de l’évolution du compte.
Le capital constitué est reversé sous forme d’un capital à hauteur de 20% et d’une rente viagère. Le Perp permet aussi d’utiliser l’épargne accumulée pour financer l’acquisition d’une première résidence principale.
Il est possible de transférer sur un PERP : PERP, Madelin, Prefon, Article 83
Seul contrat dit « retraite » qui permet de bénéficier d’une vraie capitalisation grâce au cantonnement :
L’épargne versée sur un PERP est en principe bloquée jusqu’à l’âge de la retraite.
Il est cependant possible de récupérer son épargne de façon anticipée notamment dans les cas suivants :
En cas de décès du bénéficiaire, avant ou après la liquidation des droits à la retraite, la rente acquise peut être reversée sous forme de rente viagère aux personnes suivantes :
En phase de constitution
Les cotisations investies sur un Plan d’Epargne Retraite Populaire (PERP) sont déductibles du revenu net global dans la limite définie à l’article 163 quater-vicies du Code Général des Impôts (CGI). Cette limite est appelée plafond épargne retraite (PER).
Pour les versements effectués en 2016, ce plafond est égal au plus élevé des 2 montants suivants :
En phase de revenus (pour l’assuré ou les bénéficiaires)
La rente perçue est imposée conformément au régime des pensions après application de la déduction de 10% (article 158 du CGI).
Pour les prestations reçues sous forme de capital, l’imposition peut bénéficier du système du quotient (article 163-0 A du CGI), qui permet de réduire le risque de « saut de tranches » ou l’assuré peut opter pour l’imposition au prélèvement libératoire au taux de 7,5% assis sur le montant du capital diminué d’un abattement de 10% non plafonné (article 163 bis du CGI).
Les prestations en capital liées à la survenance d’un événement listé à l’article L132-23 du Code des Assurances (invalidité, décès du conjoint, surendettement, expiration des droits aux allocations chômage prévues en cas de licenciement) sont exonérées.
Le régime ISF est précisé dans le BOI du 17/03/2014 et s’appuie sur les articles 885F et 885J du CGI.