Loi Macron : les nouveautés pour votre épargne salariale

Ci-dessous, les principales nouveautés de la loi Macron et les conséquences sur votre Epargne Salariale :

PERCO 

  • suppression du forfait de 8.2% au delà de 2300€ d’abondement
  • forfait social passe à 16% si le PERCO prévoit par défaut un système de désensibilisation de l’épargne et investissant au minimum à 7% en titres PEA-PME

Participation / Intéressement

  • Pour les accords signés après la promulgation de la loi et qui versent pour la première fois après le 01/01/2016 une prime d’intéressement ou de participation, le forfait social passe à 8% au lieu de 20%
  • La participation est versée par défaut sur le PEE/PERCO (50/50) si le salarié ne prend pas de décision dans les temps impartis
  • L’intéressement est versé par défaut sur le PEE si le salarié ne prend pas de décision dans les temps impartis

Plafond versement annuel

  • Sur un plan d’épargne salariale, vous pouvez verser au maximum 25% de votre rémunération brute annuelle liée à l’entreprise qui vous propose cette épargne. Depuis le 01/01/2016, l’intéressement sort de cette enveloppe épargne volontaire.

 

NB : pour une entreprise familiale, dans l’absolu, vous pouvez récupérez chaque année, environ 110ke net d’impôts.

 

conseiller gestion de patrimoine