Loi Macron et Epargne salariale : Optimisation de la rémunération et fidélisation de ses salariés

Le plan d’épargne entreprise (PEE) et le plan d’épargne retraite complémentaire (PERCO) sont des systèmes d’épargne collectif qui permettent au salarié  et au chef d’entreprise d’augmenter ses revenus par la constitution, avec l’aide de l’entreprise, d’un portefeuille de valeurs mobilières.

Business people discussing in a meeting

La loi Macron, fin 2015, a permis d’améliorer le dispositif du PEE/PERCO. Voici quelques éléments :

Mandataire social :

Pour bénéficier d’une prime d’épargne salariale (abondement, intéressement, participation), l’entreprise, dont il a le mandat social, devra justifier l’emploi d’au moins un salarié depuis 12 mois consécutifs ou non :

  • l’année civile de versement et les deux précédentes pour pouvoir verser aux plans d’épargne et percevoir l’abondement,
  • l’exercice de calcul et les deux précédents pour un accord d’intéressement ou de participation.

Accords d’intéressement & Accords de participation

  • Alignement du délai légal de mise en paiement au dernier jour du 5ème mois,
  • Alignement du taux des intérêts de retard (1,33*TMOP soit 1,58% à compter du 15 janvier 2016),
  • Versement de l’intéressement dans le PEE à défaut de réponse. Le blocage par défaut peut-être annulé et la prime remboursée dans un délai de 3 mois suivant le versement et ce pour les primes versées jusqu’au 31/12/2017.
  • L’intéressement n’est plus considéré comme un versement volontaire (non inclus dans le plafond de versement de 25%).
  • PERCO : La gestion pilotée devient obligatoirement le mode de gestion. Si cette gestion est conforme à la loi Macron (seuil d’investissement en titres éligibles PEA, PME) : forfait social à 16% sur abondement, intéressement, participation.
  • Suppression de la taxe dite FSV de 8,2% sur la fraction d’abondement excédant 2300€
  • Taux applicable pendant 6 ans aux accords signés après promulgation de la Loi et qui versent, pour la 1ère fois après le 1/01/2016, une prime d’intéressement ou de participation (ou qui n’avaient plus d’accord en vigueur depuis 5 ans ou plus) : 8% au lieu de 20%.
  • …..

Avec toutes ces mesures, le PEE/PERCO est un véritable outils de gestion d’optimisation de la rémunération du chef d’entreprise, d’optimisation des charges sociales et de fidélisation de ses salariés. 

Grâce ASB Conseil, adaptons ce mécanisme aux particularités de votre structure.

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