Assurance vie

L’assurance vie, le réceptacle incontournable pour investir sur les marchés financiers

Caractéristiques :

Co-souscription avec des deniers communs. Dénouement du contrat au décès du premier des souscripteurs. (Suite  à réponse ministérielle Bacquet)

Désignation d’un bénéficiaire de son choix

Fiscalité en matière de succession (versement avant 70 ans) :

Désormais trois taux s’appliquent par bénéficiaire (sauf conjoint survivant exonéré) : 0 % jusqu’à 152 500 € ; 20 % de 152 500 € à 700 000 € ; 32,25 % à partir de 700 000 €.

Impôt sur le revenu en cas de rachat :

Taxation de la seule part des intérêts comprise  dans le retrait. Option possible entre taxation au barème progressif de l’IR ou prélèvement libératoire dont le taux varie suivant la date du retrait (rachat avant 4 ans : taux de 35 % + 15,5 % de PS; rachat entre 4 et 8 ans : taux de 15 % + 15,5 % de PS; rachat après 8 ans : taux de 7,5 % après abattement de 4 600 € ou 9 200 €(couple) + 15,5 % de PS). N.B. : PS perçus chaque année sur la part fonds euro du contrat.

Possibilité de démembrer  la clause bénéficiaire :

En réservant l’usufruit des capitaux décès au conjoint survivant, ce dernier bénéficiera d’un droit de quasi usufruit, c’est à dire le droit de percevoir des revenus, mais également le droit de consommer le capital. Au décès, la pleine propriété se reconstituera en franchise de droits de succession.

N.B. : Depuis 2011, le nu-propriétaire et l’usufruitier sont considérés comme bénéficiaires au prorata de la part leur revenant

conseiller gestion de patrimoine

ASB CONSEIL
100 bis, rue Paul Doumer
91330 Yerres
contacter nous
Anthony Bioret - Conseiller en gestion de patrimoine

Anthony BIORET
Président
NOS CERTIFICATIONS
  • Orias n°14005498
  • Anacofi CIF E003944
  • Carte immo. n°1658