Investissement entreprise et réduction d’impôt ISF 2016 : la campagne bat son plein.

L’investissement entreprise a pour vocation de prendre des participations en capital dans des PME françaises et européennes non cotées ou cotées sur un marché européen de valeurs de croissance.hands holding tress growing on coins with kid's hands / csr

  • Les fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI), dont l’actif est constitué pour 60 % au moins de titres de capital, de parts de SARL et d’avances en compte courant, les sociétés éligibles étant les sociétés non cotées innovantes comprenant entre 2 et 2 000 salariés, et pour 40% au moins de titres reçus en contrepartie de souscriptions au capital ou d’obligations converties de sociétés éligibles au quota de 60 %.
  • Les fonds d’investissement de proximité (FIP), dont l’actif est constitué pour 60 % au moins de titres de PME non cotées exerçant principalement leur activité dans une même zone géographique choisie par le fonds et limitée à quatre régions limitrophes ; à l’intérieur de ce quota de 60 %, ces fonds doivent détenir 20 % de titres de PME de moins de huit ans.

Fonctionnement

  • Les fonds sont constitués pour une durée limitée. Généralement supérieure aux cinq ans requis pour bénéficier des avantages fiscaux attachés à ces fonds, cette durée varie généralement de 6 à 10 ans.
  • Au terme de cette période, le fond est liquidé et les sommes investies remboursées aux porteurs.

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Régime fiscal

  • Un régime fiscal de faveur, à savoir l’exonération des produits et des plus-values réalisées dans ce cadre lorsque les conditions suivantes sont remplies :

Le porteur s’engage à conserver les parts pendant 5 ans au moins à compter de leur souscription ;

Les sommes ou valeurs réparties pendant cette période de cinq ans sont immédiatement réinvesties dans le fonds et demeurent donc indisponibles ;

Le porteur ne détient pas directement ou indirectement plus de 25 % des droits dans les bénéfices de sociétés dont les titres figurent à l’actif du fond.

  • Une exonération partielle ou totale de l’investissement  de l’assiette soumise à l’ISF.
  • Dans tous les cas, les produits des parts sont exonérés d’impôts mais supportent les prélèvements sociaux au taux de 15.5 %.

Fiscalité ISF

  • Toujours sous réserve du respect des mêmes conditions que celles mentionnées ci-dessus, la réduction d’impôt est égale à 50 % des versements effectués, son montant ne pouvant pas excéder 18 000 € (soit un investissement maximum de 36 000€).

 

La campagne ISF 2016 est lancé et vous pouvez dès aujourd’hui, effectuer vos investissements pour réduire partiellement ou totalement le montant de votre ISF. 

ASB CONSEIL vous recommande un certain nombre de FIP/FCPI, sélectionné pour vous selon la qualité de l’opérateur, le secteur d’activité proposé par les gérants et votre sensibilité aux risques.

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