Investissement entreprise et réduction d’impôt IR : les FIP/FCPI

Dernier trimestre rime avec réduction d’impôts. Et une des solutions est l’investissement dans des FIP/FCPI.

L’investissement en entreprise a pour vocation de prendre des participations en capital dans des PME européennes non cotées ou cotées sur un marché européen de valeurs de croissance.

  • Les fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI), dont l’actif est constitué pour 60 % au moins de titres de capital, de parts de SARL et d’avances en compte courant, les sociétés éligibles étant les sociétés non cotées innovantes comprenant entre 2 et 2 000 salariés, et pour 40% au moins de titres reçus en contrepartie de souscriptions au capital ou d’obligations converties de sociétés éligibles au quota de 60 %.
  • Les fonds d’investissement de proximité (FIP), dont l’actif est constitué pour 60 % au moins de titres de PME non cotées exerçant principalement leur activité dans une même zone géographique choisie par le fonds et limitée à quatre régions limitrophes ; à l’intérieur de ce quota de 60 %, ces fonds doivent détenir 20 % de titres de PME de moins de huit ans.

Ces investissements sont réalisés auprès d’acteurs du marché, spécialisés dans l’investissement PME (Truffle, A Plus Finance, Sigma Gestion, 123 Venture…). Chaque année, ASB Conseil sélectionne pour les fonds selon votre sensibilité aux risques.

conseiller gestion de patrimoine

Fonctionnement

  • Les fonds sont constitués pour une durée limitée. Généralement supérieure aux cinq ans requis pour bénéficier des avantages fiscaux attachés à ces fonds, cette durée varie généralement de 6 à 10 ans.
  • Au terme de cette période, le fond est liquidé et les sommes investies remboursées aux porteurs.

Régime fiscal

  • Un régime fiscal de faveur, à savoir l’exonération des produits et des plus-values réalisées dans ce cadre lorsque les conditions suivantes sont remplies :Les sommes ou valeurs réparties pendant cette période de cinq ans sont immédiatement réinvesties dans le fonds et demeurent donc indisponibles ;
  • Le porteur ne détient pas directement ou indirectement plus de 25 % des droits dans les bénéfices de sociétés dont les titres figurent à l’actif du fond.
  • Le porteur s’engage à conserver les parts pendant 5 ans au moins à compter de leur souscription ;
  • Une exonération partielle ou totale de l’investissement  de l’assiette soumise à l’ISF.
  • Dans tous les cas, les produits des parts supportent lors de leur répartition les prélèvements sociaux au taux de 15.5 %.

Fiscalité Impôt sur le revenu 

  • La réduction d’impôt est égale à 18 % du montant des versements (retenus après imputation des droits ou des frais d’entrée) effectués au cours de l’année d’imposition.
  • Les versements sont retenus dans la limite annuelle de :

24 000 € par FIP et FCPI pour les couples mariés, soit une réduction d’impôt maximale de 8 640€.

12 000 € par FIP et FCPI pour les célibataires, soit une réduction d’impôt maximale de 4 320€

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