Entreprise : focus « Epargne Salariale »

Le PEE/PERCO  

Le plan d’épargne entreprise (PEE) et le plan d’épargne retraite complémentaire (PERCO) sont des systèmes d’épargne collectif qui permettent au salarié  et  au chef d’entreprise d’augmenter ses revenus par la constitution, avec l’aide de l’entreprise, d’un portefeuille de valeurs mobilières.

Caractéristiques : les modalités de versement

– Le versement volontaire : versement effectué par le salarié

–  La participation : Partage du résultat de l’entreprise (max de 50 % du résultat + plafond individuel de ¾ du PASS soit 28 530 € en 2015).

L’Intéressement : Prime à la performance : Contribue à améliorer l’efficacité de l’entreprise par la réalisation d’objectifs communs. Plafond individuel de 19 020 € et plafond global de 20 % de la masse salariale brute.

–  L’abondement : Prime à l’épargne volontaire du salarié bénéficiant d’un abondement de l’entreprise plafonné à 3 043 € par salarié sur le PEE et à 6 086€ sur le PERCO.

Dans quelle entreprise : toute dès lors qu’il y a un contrat de travail en plus du mandataire social (temps partiel ou complet).

Bénéficiaire : le chef d’entreprise, conjoint collaborateur, conjoint salarié  et l’ensemble des salariés.

Combien peut-on verser volontairement : 25% de la rémunération brute annuelle, tirée de la structure  dans laquelle il y a le plan. Pour le chef d’entreprise, la limite est la plus haute rémunération de son salarié le mieux payé.

conseiller gestion de patrimoine

Cadre fiscal privilégié

Pour l’entreprise :

  • Versements déductibles.
  • Versements nets de charges patronales et nets de charges salariales (hors forfait social de 20%).

Pour le salarié :

  • Le capital est récupérable net d’impôt (hors prélèvement social initial de 8% sur l’abondement et hors csg/rds sur les plus values).
  • 10 cas de déblocages anticipés pour le PEE / 5 pour le PERCO