En cette rentrée de septembre, les réformes en cours et à venir vont toucher tout à chacun à des degrés divers. Après un hyper président puis un président normal, nous voici à présent dotés d’un président « jupitérien ». Jupiter n’est pas un simple dieu, c’est le roi des dieux qui gouverne la terre, le ciel et tous les autres dieux. Un président « Jupitérien » serait donc un chef de l’État au caractère impérieux, dominateur et déterminé.

Visiblement notre Jupiter nourrit de nombreux projets pour le patrimoine des Français. Beaucoup de supputations courent sur les nouvelles réformes, mais force est de constater que peu à peu le rideau se lève.

Que savons-nous à l’heure actuelle?

• Il est question de permettre aux couples, dès l’an prochain de choisir entre une imposition commune et une imposition séparée au titre de l’IR, pour éviter à certains de payer davantage à deux que s’ils déclaraient seuls.
• Une augmentation de la CSG/RDS de 1.7%.
• Nous savons également que 27 000 Euros pour une personne seule, 43 000 Euros pour un couple sans enfant et 49 000 Euros avec un enfant (6 000€/enfant supplémentaire),sont les revenus fiscaux de référence pour être admissible à l’exonération de la taxe d’habitation. 80 % des contribuables qui paient cette taxe ne la paieraient plus dans trois ans. Cette réforme serait lancée dès 2018 en trois étapes successives.Les contribuables devraient bénéficier d’une baisse annuelle du tiers de leur taxe jusqu’à extinction complète en 2020.
• Autre mesure phare, l’IGF (Impôt sur les Grandes Fortunes) de Giscard né en 1974, qui s’est métamorphosé en 1982 en ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) de Mauroy, va se transformer l’an prochain en IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) Le seuil d’entrée dans l’IFI, les taux et les abattements, notamment celui de 30 % sur la résidence principale, resteront les mêmes. Le mécanisme de plafonnement sera lui aussi maintenu : la somme de l’IFI et de l’IR ne pourra dépasser 75% des revenus. Cela reviendrait à supprimer 49% de l’assiette de l’ISF. Le manque à gagner pour l’Etat serait de deux milliards d’euros Cette mesure reviendrait à diviser par deux le montant moyen de l’ISF, et faire sortir « des milliers de foyers » de l’impôt sur la Fortune. L’assujetti à l’IFI ne serait plus contraint de déclarer au fisc ses voitures, bateaux, son mobilier ni à faire état de ses placements financiers. De quoi favoriser les gros patrimoines dont la fortune est majoritairement mobilière.
• La fin du dispositif « Pinel » : ce dispositif doit s’arrêter à la fin de l’année. Aux dernières nouvelles, un nouveau dispositif sera initié à compter du 01/01/2018 mais bénéficiant d’une réduction d’impôt moins importante qu’aujourd’hui.

Reste à préciser : pour certains actifs, la frontière entre placement financier et immobilier est encore floue. Les SCPI seront-elles considérées comme de l’immobilier pour l’IR, continueront-elles à être taxées à l’IFI ? Quel sera le sort des OPCI ?

En revanche, le dispositif ISF-PME, qui permet aux foyers soumis à l’ISF de bénéficier d’une réduction d’ISF, dans la limite de 45 000 euros par an, sera supprimé. Ceci me parait surprenant car nos FIP ISF représentaient une réelle incitation à investir dans l’économie réelle alors que c’est le sens même de cette réforme. Si cet IFI consiste à sortir les placements financiers, l’épargne et les autres valeurs mobilières du patrimoine taxable de l’ISF pour ne conserver que les valeurs immobilières, pourquoi supprimer cet avantage fiscal ?

Par ailleurs nous attendons avec impatience le 27 septembre prochain. L’article de projet de loi sera bouclé dans les prochains jours pour un passage devant le conseil en ce moment même et une présentation le 27 septembre avec l’annonce du budget 2018. Les informations diverses et contradictoires ne nous permettent pas d’avoir pour l’heure une vision claire du projet. Bercy souhaitait initialement appliquer le prélèvement forfaitaire unique de 30% ( surnommé flat tax) à tous les nouveaux versements (faits à partir du 1er janvier 2018) des épargnants ayant plus de 150.000 euros placés en assurance vie. Pour les rachats intervenant après plus de huit ans, la fiscalité s’alourdirait de 5,3 points de pourcentage par rapport au régime du prélèvement libératoire, avec suppression de l’ abattement fixé à 4.600 euros pour un célibataire et 9.200 euros pour un couple.

Mais visiblement le gouvernement serait ouvert à la proposition des assureurs de ne pas appliquer la flat tax aux contrats d’assurance vie anciens et diversifiés. Les compagnies d’assurance seraient proches d’un accord avec le gouvernement pour préserver la fiscalité avantageuse de l’assurance vie. L’administration serait prête à accepter la demande des assureurs de ne pas appliquer cette flat tax aux contrats de plus de douze ans pour les versements investis à plus de 30% en unités de compte. Qu’en sera t-il réellement ? Tous les gouvernements ont voulu toucher à l’assurance vie, mais en prenant conscience qu’ils allaient toucher à 1.600 milliards d’euros d’encours, ils ont toujours fait marche arrière. Le suspens reste entier.

Quelle position adoptée ?

L’immobilisme, l’attentisme est le premier réflexe que l’on a face à ces perspectives de changement. Mais ce n’est pas la solution.

Il faut profiter de cet environnement et des opportunités que cela créé selon vos projets et sensibilité aux risques. Pour ce faire, voici quelques pistes :

Fiscalité :

• Loi Pinel : profiter des dernières opportunités de qualité en immobilier direct ou indirect (SCPI)
• CSG/RDS : gommer vos revenus fonciers pour ne pas être impacté par le nouveau taux de CSG/RDS
• Taxe habitation : faites de la déduction du revenu fiscal de référence pour faire partie des personnes qui profiteront de l’exonération fiscale (perp, madelin, déficit foncier, Monument Historique…).
• Investissez sur des produits financiers pour réduire votre imposition sur le revenu et ne pas être taxable à l’ISF (fip, fcpi…)
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Patrimoine : 

• profiter encore des taux bas
• Purger la plus value de vos vieux contrats euros. Avec la fin des rendements des fonds euros,  réinvestissez dans un contrat qui vous offre toutes les opportunités du marché
• Transférer votre épargne placée sur des supports offrant un meilleure rendement
• Investissez sur les marchés actions en profitant d’un point d’entrée intéressant & d’une croissance économique plus dynamique
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Dans un monde qui change, le plus grand risque est de rester immobile