Brèves d’actualité juin 2016

Voici quelques brèves d’informations récoltées.

Le chiffre immobilier du mois

En deux ans, entre le 1er trimestre 2014 et le 1er trimestre 2016, le coût d’acquisition (capital + intérêts) d’un logement financé à crédit par un ménage a baissé en moyenne de 8,4 %. Ce chiffre tient compte de l’effet cumulé de la baisse des prix de l’immobilier et des taux d’intérêt.

Comptes bancaires inactifs et contrats en déshérence : ouverture prochaine d’un site Internet dédié

La loi du 13 juin 2014 a investi la Caisse des Dépôts d’une mission de dépositaire et de conservateur des comptes bancaires, livrets d’épargne et contrats d’assurance-vie déclarés en déshérence. C’est à ce titre qu’elle met en place, en principe à compter du 1er juillet 2016, un traitement automatisé des informations sur ces comptes via un site Internet dédié – www.ciclade.caissedesdepots.fr -, qui a reçu le feu vert de la Commission nationale de l’informatique et des libertés. La décision de la CDC et l’avis de la CNIL ont été publiés au Journal officiel du samedi 25 juin. La finalité du dispositif est de permettre la restitution des fonds aux titulaires des comptes ou à leurs ayants droit, aux souscripteurs ou bénéficiaires désignés s’agissant des contrats d’assurance vie. Le site comprendra deux espaces. Le premier est un site sécurisé à destination des déposants (les établissements bancaires et entreprises d’assurances). Le second espace, qui doit fonctionner à compter du 1er janvier 2017, est à destination du grand public. Il y sera possible d’effectuer une recherche sur les avoirs conservés et d’initier, sous certaines conditions, une demande de restitution. Il comprendra une partie publique et une autre privée.

Retraite : la réforme des liquidations arrive trop vite

La direction du Régime sociale des indépendants (RSI) aimerait bénéficier d’un délai de grâce de quelques mois pour mettre en oeuvre la réforme de la liquidation unique des retraites, programmée pour le 1er janvier. « Nous nous préparons, mais ce changement demande beaucoup de travail, notamment sur le système d’information. » Si cette réforme devrait permettre au régime de ne gérer plus que 40 % du volume des droits à retraite qu’il traite actuellement, le RSI estime qu’il conservera de 60 à 70 % de la charge de travail antérieure. En effet, il devra continuer à reconstituer les carrières pour fournir les renseignements aux caisses du régime général, les Carsat.

Il serait avantageux d’acheter le logement des enfants pour leurs études

« Avec les taux actuellement bas et les placements très peu rentables, il est clairement plus avantageux d’acheter le logement, quelle que soit la ville d’étude. D’autant plus que l’immobilier reprend des couleurs depuis quelques mois ! Il ne faut pas oublier cependant de bien se renseigner auprès de professionnels car investir, c’est certes la possibilité de faire l’économie d’un loyer, mais c’est surtout la possibilité de pouvoir rentabiliser le bien dès que l’enfant quitte le logement » explique Pierre-Etienne Beuvelet, Directeur Général d’In&Fi Crédits.

Les dernières précisions sur la mise en oeuvre du prélèvement à la source

Le gouvernement a transmis la semaine dernière au Conseil d’État son projet quasi définitif de réforme de retenue à la source. Le secrétaire d’État au Budget assure que tous les problèmes techniques ont été levés et que le calendrier prévu sera tenu. La mise en place est prévue au 1er janvier 2018. A compter de cette date, les prélèvements d’impôts seront relatifs aux revenus de 2018. Pour les revenus de 2017, l’impôt dû sur les revenus de capitaux mobiliers et sur les plus-values mobilières restera dû en 2018. L’impôt dû sur les autres revenus perçus en 2017 (traitements et salaires, revenus professionnels, revenus fonciers…) ne donnera pas lieu à paiement d’un impôt. Afin d’éviter tout effet d’aubaine pour les contribuables pouvant moduler leurs revenus (versement de primes en 2017 par exemple), le principe devrait consister à mettre en place un crédit d’impôt égal à la moyenne des revenus perçus au cours des années 2014, 2015, 2016 et tenant également compte des revenus 2018 pour les contribuables dont le revenu est en croissance régulière. Sur la question des crédits d’impôt notamment, qui restait en suspens, Christian Eckert, le secrétaire d’Etat au Budget, précise que ceux « au titre de 2017 seront maintenus et perçus au moment de la liquidation de l’impôt, en août ou septembre 2018″. Il ajoute qu' »ils continueront, pour les années suivantes aussi, à être perçus avec une année de décalage, sous forme d’une restitution ». Autre point étudié, celui des nouveaux entrants dans l’impôt. Le secrétaire d’Etat propose ainsi qu’on leur applique « un barème par défaut, celui d’un célibataire sans enfant, qui pourra être corrigé par le contribuable », en ajoutant d’ailleurs que « jusqu’à un salaire de 1,2 smic, ce sera 0 % ». Le projet de texte est en cours d’examen au Conseil d’Etat. Il sera déposé à l’Assemblée nationale à la rentrée de septembre pour être discuté et voté dans le projet de loi de finances 2017.

conseiller gestion de patrimoine