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Pacte Dutreil et prépondérance de l’activité d’animation d’une holding
jeudi 4 janvier 2024
La Cour de cassation vient de préciser les critères permettant d’apprécier la prépondérance de l’activité d’animation de groupe d’une holding dans le cadre d’un pacte Dutreil.
© Les Echos Publishing – 2022 – Réf : 520122