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Utilisation des données personnelles

Dans le cadre du service de mise en relation avec un Conseiller, les internautes sont invités à laisser leurs coordonnées et leur adresse électronique. Les informations transmises volontairement par les internautes, seront utilisées exclusivement par ASB CONSEIL, uniquement aux fins de réponse ou pour permettre aux internautes de profiter des services proposés. Ces informations ne seront ni vendues, ni louées, ni rendues accessibles à des tiers à titre gratuit ou onéreux et seront conservées pendant une durée maximale d’un an. Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés » les usagers disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent. Pour l’exercer, ils ont la possibilité d’adresser leur demande à : ASB CONSEIL, 100 bis rue Paul Doumer – 91330 Yerres.

Limitation de responsabilité

Les informations disponibles sur le site www.asb-conseil.com ont été préparées par ASB CONSEIL, qui a pris toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte que ces informations soient fiables, correctes et complètes. ASB CONSEIL ne garantit ni explicitement ni implicitement l’exactitude, l’exhaustivité ou l’adéquation desdites informations à quelques fins que ce soit. ASB CONSEIL ne peut garantir que les informations trouvées sur le site n’ont pas été altérées suite à des défaillances techniques (déconnexion, interférence de la part de tiers, virus, etc.). Le site www.asb-conseil.com peut contenir des liens hypertextes renvoyant à d’autres sites Internet. Ne pouvant exercer aucun contrôle sur ces sites, ASB CONSEIL ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter la responsabilité quant aux contenus créés ou publiés sur ces sites tiers. ASB CONSEIL ne pourra être tenue responsable de pertes ou de dommages de quelque nature que ce soit, qu’il s’agisse, notamment mais non exclusivement, de dommages directs, indirects ou consécutifs, de nature financier ou commercial, résultant de l’utilisation du site « www.asb-conseil.com » ou à tout autre site ayant un lien avec le site www.asb-conseil.com, à son utilisation, à son exploration ou à son téléchargement. Les informations et simulations contenues sur le site ont un caractère indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle et ne doivent en aucun cas être interprétées comme constituant une offre d’achat ou de vente ou des conseils de placement, d’ordre juridique, fiscal, financier ou autre. Les informations ou opinions contenues sur le site sont sans rapport avec les objectifs de placement, la situation financière ou les besoins particuliers de tout récepteur desdites informations. Il vous est conseillé d’obtenir un conseil professionnel spécifique, personnalisé et adéquat avant de prendre toute décision de placement. Les informations ou opinions contenues sur le présent site sont fournies à titre informatif et personnel uniquement et sont susceptibles d’être modifiées sans préavis. La valeur d’investissements dans des titres, produits dérivés, actions ou parts de fonds de placement peut baisser ou augmenter. Il se peut donc que l’investisseur ne récupère pas le montant initialement investi. Les performances passées n’offrent aucune garantie quant aux résultats futurs.
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Réglementation

L’activité d’ASB CONSEIL s’inscrit dans différents cadres législatifs et réglementaires stricts. Elle dispose :

  • du statut de Courtier d’Assurances Inscrit auprès du Registre des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le N°14005498 (www.orias.fr) placé sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 61, rue Taitbout – 75436 Paris Cedex 09.

ASB CONSEIL n’est soumis à aucune obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance et exerce l’activité d’intermédiation d’assurance selon les modalités mentionnées au b du II de l’article L. 520-1 du Code des assurances : « S’il n’est pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance, mais qu’il n’est pas en mesure de fonder son analyse sur un nombre suffisant de contrats d’assurance offerts sur le marché, l’intermédiaire informe le souscripteur éventuel qu’il peut lui être communiqué, à sa demande, le nom des entreprises d’assurance avec lesquelles il travaille ».

  • du statut d’Agent Immobilier conformément à la Loi Hoguet pour l’activité de transactions sur immeubles et fonds de commerce : Carte transaction sur immeubles et fonds de commerce N°1658 délivrée délivrée par la préfecture  d’Essonne le 09/09/2014, sans perception de fonds. ASB CONSEIL ne peut recevoir aucun fonds, effets, ou valeurs
  • du statut de Conseiller en Investissements Financiers (CIF) : Inscrit au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance sous le n° E003944 et adhérent de l’ANACOFI CIF, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (www.amf-france.org).
  • du statut de Démarcheur Bancaire et Financier.

Assurances

Pour l’ensemble de nos activités, ASB CONSEIL est couverte en assurances Responsabilité Civile Professionnelle et en Garantie Financière, souscrites auprès de RCP MMA COVEA RISKS 19-21, Allées de l’Europe – 92616 Clichy Cedex, police n° 114240090.

Responsabilité Civile Professionnelle :

  • Activité : Conseil en Gestion de patrimoine et activité annexes telles que démarchage en produitss bancaires ou financiers – intermédiaire en produits bancaires ou fnanciers- Conseil en investissement financier – Agent immobilier (sans maniement et détention de fonds)
Montant de la garantie : 1 000 000€ par sinistre – sans limite par an
Dont pour les opérations industrielles et immobilières de défiscalisation dans les DOM-TOM 750 000 € par sinistre et par an
Franchise  générale : 3 500 € par sinistre
Franchise  particulière portée à : 15 000€ par sinistre
  • Activité : Courtage d’Assurance de personnes (sans encaissement de fonds de tiers)
Montant de la garantie : 2 000 000 € par sinistre – sans limite par an
Franchise : 3 500 € par sinistre

Garanties financières :

  • Activité : Démarchage Bancaire et financier
Montant de la garantie 115 000 € par année d’assurance
  • Activité : Courtage d’assurance de personnes (sans encaissement de fonds de tiers)
Montant de la garantie 115 000 € par année d’assurance
  • Activité : Agent immobilier (sans maniement et détention de fonds)
Montant de la garantie 110 000 € par année d’assurance

Traitement des réclamations

En cas de litige ou de réclamation, les parties à la présente s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.

Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse d’ASB CONSEIL, qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer :

  • ANACOFI CIF, 92 rue d’Amsterdam – 75009 Paris
  • Le médiateur de l’Autorité des Marchés financiers, 17 place de la Bourse – 75082 Paris Cedex 02,
  • L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 61 rue Taitbout – 75436 Paris Cedex 09.

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Anthony Bioret - Conseiller en gestion de patrimoine

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  • Orias n°14005498
  • Anacofi CIF E003944
  • Carte immo. n°1658